Mentions Légales

1. Éditeur du site internet

Le présent site internet est édité par :

• Nom de la société / Nom propre : NITROXIS
• Forme juridique : SRL
• Siège social : Rue de Nivelles 164 – 6150 Anderlues
• Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0834 464 670
• Numéro de TVA : BE 0834 464 670
• RPM (Registre des Personnes Morales) : Tribunal de l’entreprise de Charleroi
• E-mail : contact@compliancewithoutcoma.com

2. Hébergeur du site internet

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : O2Switch
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
• Contact : +33 4 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la société Nitroxis SRL, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation (perte de données, virus, etc.). Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Nitroxis SRL (en tant que responsable du traitement)
Contact : contact@compliancewithoutcoma.com

• Données d’identification : Nom, Prénom, E-mail, Téléphone.
• Finalité : Ces données sont traitées uniquement pour répondre à vos demandes de renseignements ou à l’inscription à la newsletter.
• Base légale : Le traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime de l’entreprise.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
• Données d’identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données transmises via les formulaires (message, demande, etc.)

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Base légale : mesures précontractuelles

Envoi de communications (newsletter, contenus, offres)

• Envoi d’informations liées à la cybersécurité, l’ISO 27001, la conformité et aux services proposés

Base légale : consentement

4. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.

Le refus de les renseigner peut empêcher la prise en compte de celle-ci.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Nitroxis SRL.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement, solution d’emailing, outils techniques), agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre des finalités décrites.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pour les demandes de contact : le temps nécessaire au traitement, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact
• pour les communications (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement

7. Sécurité des données

Nitroxis SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :

📧 contact@compliancewithoutcoma.com

9. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de Protection des Données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

11. Transferts de données

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils (notamment emailing), des données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Nitroxis SRL s’assure que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types ou garanties équivalentes).

Politique des Cookies

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Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site.